L'actualité

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Dans l'espace réservé aux élus (rubrique "mutualisation entre communautés de communes) sont disponibles les simulations de répartition des sièges communautaires des futures communautés fusionnées.

L'AMF met à disposition dans sa rubrique "SDCI" une note relative aux conséquences financières et fiscales des fusions d'EPCI à fiscalité propre.

Cette réunion générale d'information des maires aura lieu le lundi 4 juillet 2016 à 18 H 00 à Brumath.

Deux notes intéressantes ont été publiées sur le site de l'AMF le 10 mai 2016. Elle aborde les nouveautés de la loi NOTRe en matière économique et les transfert des zones d'activités aux intercommunalités.
Collecte et recyclage des téléphones mobiles usagés

Lors du Salon des maires et des collectivités locales et du Congrès de l'AMF à Paris, le Président des maires du Bas-Rhin, M. KERN a signé une convention de partenariat avec Orange afin de favoriser la récupération et le recyclage des téléphones mobiles usagés.
Cette action pour l'environnement est également un geste fort en faveur de l'insertion sous l'égide d'Emmaüs International.

Création d'un Fonds de solidarité en faveur des communes sinistrées

Le Bureau réuni le 24 juin 2016 a approuvé la création d'un Fonds de solidarité des communes et des EPCI, ainsi que les principales modalités de gestion. Il a désigné un Comité d'attribution.

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