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L'Agenda d'Accessibilité programmée (Ad'AP) est un dispositif permettant de déroger au calendrier initial, compte tenu des difficulités rencontrées pour la mise aux normes "accessibilité".

Cet agenda s'accompagne d'un échéancier précis.

La DDT rappelle dans un courrier du 26.02.2015, les modèles CERFA à utiliser pour l'Agenda d'accessibilité. Pour télécharger cette correspondance, cliquez dans l'Espace réservé (rubrique : Autres documents d'actualité).

L'association des maires tient à votre disposition les modèles CERFA (fichiers sous format PDF). 

Le diaporama sur les Communes nouvelles, présenté lors de la réunion du 24 avril 2015 à Mundolsheim, est disponible dans l'Espace réservé (cliquez en haut à droite).

Cette réunion de travail a réuni plus de 80 maires et élus locaux.

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Annuaire des communes du Bas-Rhin (67) en Alsace

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Association des Maires de France Conseil Départemental Bas-Rhin