L'actualité

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Un document récapitulatif de la situation financière des communes et des EPCI pour l'exercice 2013 est disponible dans la rubrique "chiffres clés" "2013" de l'onglet "communes"

L'Agenda d'Accessibilité programmée (Ad'AP) est un dispositif permettant de déroger au calendrier initial, compte tenu des difficulités rencontrées pour la mise aux normes "accessibilité".

Cet agenda s'accompagne d'un échéancier précis.

La DDT rappelle dans un courrier du 26.02.2015, les modèles CERFA à utiliser pour l'Agenda d'accessibilité. Pour télécharger cette correspondance, cliquez dans l'Espace réservé (rubrique : Autres documents d'actualité).

L'association des maires tient à votre disposition les modèles CERFA (fichiers sous format PDF). 

Deux fiches d'information sont disponibles dans l'Espace réservé aux maires (cliquer en haut à droite de l'écran).

L'une est relative à la l'accès au Portail Internet concernant la Fiscalité locale. L'autre fiche concerne les téléprocédures en matière de TVA.

 

Une réunion d'information des maires est organisée en direction des maires et des élus locaux pour présenter une nouveauté de la loi du 16 mars 2015

"La Commune nouvelle".

Cette réunion a lieu le 24 avril 2015 à 18 H à Mundolsheim.

Quatre réunions décentralisées d'information en direction des maires et élus locaux sont organisées sur deux thèmes à dominante sociale :

- L'appui aux collectivités pour accompagner les parents- Le  dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent.

La traditionnelle réunion d'information générale de Printemps en direction des maires et présidents de communautés du Bas-Rhin aura lieu

le jeudi 11 juin à Monswiller

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Association des Maires de France Conseil Départemental Bas-Rhin